decret 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-701 :
Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (
FPPA9710019D
)
Décret no 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux (
FPPA9810003D
)
Décret no 98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriaux (
FPPA9810004D
)
Arrêté du 21 avril 1998 fixant les programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des animateurs territoriaux (
FPPA9810006A
)