decret 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-699 :
Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (
FPPA9710019D
)
Décret no 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation (
FPPA9810002D
)
Arrêté du 21 avril 1998 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation (
FPPA9810005A
)