decret 97-693 du 31 mai 1997 et par le décret no 97-792 du 18 août 1997 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-693 :
Arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (
MENR9800035A
)