Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-672 :

• Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel (DEFP9801045A)