decret 97-67 du conseil régional de Basse-Normandie en date du 11 juillet 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche au vu des accords recueillis :
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-67 :
Décret no 98-367 du 6 mai 1998 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « El Dorado » d'échanges universitaires de professeurs et d'étudiants, signé à Santa Fe de Bogota le 2 mars 1998 (1) (
MAEJ9830042D
)