Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-620 :

• Décret no 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (MESH9820680D)