decret 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-517 :
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (
MESP9821234A
)