decret 97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-479 :
Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense (
DEFD9801264A
)