decret 97-460 du 2 mai 1997, relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-460 :
Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (
EQUA9701983A
)