decret 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-456 :
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses (
AGRH9702577A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (
AGRH9800023A
)