Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-416 :

• Arrêté du 20 avril 1998 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes) (DEFP9801347A)