decret 97-414 du 25 avril 1997 relatif à l'Autorité de régulation des télécommunications
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-414 :
Décret no 98-13 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C (
MENF9703101D
)
Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication (
MCCB9800113D
)