decret 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-364 :
Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre (
MESO9711739A
)
Arrêté du 30 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (
MESO9711714A
)
Arrêté du 30 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs de la formation professionnelle (
MESO9711715A
)
Décret no 98-61 du 2 février 1998 modifiant le décret no 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés (
MESO9810007D
)
Arrêté du 26 février 1998 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (
MESO9810070A
)
Arrêté du 8 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail (
MESO9810424A
)