decret 97-282 du 25 mars 1997, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-282 :
Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (
MENX9700157D
)
Arrêtés du 27 avril 1998 portant délégation de signature (
AGRA9800732A
)
Décrets du 30 avril 1998 portant délégation de signature (
AGRA9800733D
)