decret 97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 92-49 du 15 janvier 1992 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-17 :