decret 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-156 :
Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes (
EQUH9800118A
)
Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer (
EQUH9800524A
)
Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du directeur du centre administratif des affaires maritimes (
EQUP9800523A
)
Décret no 98-356 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes (
EQUP9701232D
)
Décret no 98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants (
AGRM9702250D
)