Décret no 97-1327 du 31 décembre 1997 autorisant SERVAIR à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits
97-1327 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-1327 :