decret 97-1244 du 30 décembre 1997
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-1244 :
Arrêté du 30 janvier 1998 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (
MESH9820455A
)