decret 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;
97-1225 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-1225 :
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800056A
)
Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800026D
)
Arrêté du 4 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703014A
)
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (
INTE9800121A
)
Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts (
INTE9800123A
)
Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (
INTE9800150A
)
Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (
INTE9800170A
)
Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (
INTE9800092D
)