decret 97-117 du 3 décembre 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-117 :
Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) (
MAEC9800004A
)