decret 97-1152 du 12 décembre 1997 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-1152 :
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport (
MJSK9770101A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle (
MJSK9770102A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (
MJSK9770103A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (
MJSK9770104A
)