loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
97-1019 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-1019 :
Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national (
DEFP9801263D
)
Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense (
DEFM9854002A
)
Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées (
DEFM9801463A
)