decret 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-98 :
Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail (
MEST9810094A
)