decret 96-940 du 28 octobre 1996 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-940 :
Décret no 98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (
INTC9800073D
)
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (
INTC9800104A
)
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (
INTC9800105A
)