decret 96-90 du 31 janvier 1996, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan,
96-90 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-90 :
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan (
PRMP9860002A
)