decret 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-847 :
Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture (
AGRA9800227A
)
Arrêté du 5 février 1998 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par les arrêtés du 11 août 1997 et du 4 décembre 1997 (
AGRA9800247A
)
Arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture (
AGRA9800386A
)
Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture (
AGRA9800387A
)
Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture (
AGRA9800864A
)