decret 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-766 :
Décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts (
AGRA9800302D
)