loi 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
96-659 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-659 :
Décision no 97-408 du 13 novembre 1997 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés OMNICOM et SIRIS (
ARTL9700233S
)
Décision no 97-288 du 15 septembre 1997 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Télécom, NETCO et Télécom Développement (
ARTL9700170S
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (
ECOI9800132A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (
ECOI9800133A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (
ECOI9800134A
)
Arrêté du 4 février 1998 portant attribution d'un immeuble domanial (
ECOI9800135A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (
ECOI9800136A
)
Arrêté du 6 février 1998 portant attribution d'un immeuble domanial (
ECOI9800137A
)
Avis no 97-313 du 8 octobre 1997 relatif au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie et au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant, pour le compte d'autrui, des conventions secrètes de moyens ou de prestations de cryptologie permettant d'assurer des fonctions de confidentialité (
ARTJ9700195V
)
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800004A
)
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Télécom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800053A
)
Arrêté du 11 mars 1998 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800243A
)
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800258A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (
ECOI9800291A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (
ECOI9800292A
)
Décret no 98-266 du 2 avril 1998 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et à leurs conditions de raccordement et modifiant le code des postes et télécommunications (
ECOI9700737D
)
Arrêté du 30 mars 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier (
ECOI9800320A
)
Décret no 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (
MESS9820674D
)
Décision no 98-93 du 9 février 1998 admettant la société Esprit Télécom France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur (
ARTL9800037S
)
Décision no 98-94 du 9 février 1998 admettant la société TELE 2 France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur (
ARTL9800038S
)
Décision no 98-103 du 13 février 1998 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société TELE 2 France (
ARTL9800039S
)
Décision no 98-104 du 13 février 1998 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société Esprit Télécom France (
ARTL9800040S
)
Arrêté du 15 avril 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences (
ECOI9800259A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public (
ECOI9800299A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société MFS Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800312A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800356A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800357A
)
Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800386A
)
Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom Téléport SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800387A
)
Arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800419A
)
Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société PROSODIE à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800372A
)