decret 96-61 du 26 janvier 1996,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-61 :
Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (
FPPA9810008A
)
Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (
FPPA9810009A
)