decret 96-586 du 25 juin 1996 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-586 :
Arrêté du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours externe de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (
MENA9702834A
)
Arrêté du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (
MENA9702835A
)