decret 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-533 :
Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires de documentation de l'éducation nationale (
MENA9800067A
)
Décret no 98-428 du 27 mai 1998 modifiant le décret no 92-1246 du 30 novembre 1992 modifié ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale (
MENF9801003D
)