decret 96-528 du 14 juin 1996 ajoutant la tremblante des ovins et des caprins à la liste des maladies réputées contagieuses ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-528 :
Arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante (
AGRG9800682A
)