decret 96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et à la discipline à l'école et de l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-38 :