loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
96-370 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-370 :
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800056A
)
Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800026D
)
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (
INTE9800121A
)
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (
INTE9800122A
)
Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (
INTE9800150A
)
Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (
INTE9800170A
)