decret 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-351 :
Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs (
MESP9821151A
)