decret 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-34 :
Arrêté du 13 février 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole (
AGRA9800137A
)