decret 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-319 :
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne) (
EQUA9701808A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) (
EQUA9701809A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) (
EQUA9701810A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) (
EQUA9701811A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) (
EQUA9701812A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) (
EQUA9701813A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) (
EQUA9701814A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (
EQUA9701815A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) (
EQUA9701816A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) (
EQUA9701817A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) (
EQUA9701818A
)
Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) (
EQUA9701820A
)
Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une partie française de zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) (
EQUA9701950A
)
Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) (
EQUA9701951A
)
Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) (
EQUA9701952A
)
Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) (
EQUA9701953A
)
Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) (
EQUA9701954A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) (
EQUA9800131A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) (
EQUA9800132A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) (
EQUA9800133A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) (
EQUA9800134A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) (
EQUA9800135A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) (
EQUA9800136A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) (
EQUA9800137A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) (
EQUA9800138A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) (
EQUA9800139A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) (
EQUA9800140A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) (
EQUA9800141A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) (
EQUA9800142A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) (
EQUA9800143A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) (
EQUA9800144A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) (
EQUA9800145A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) (
EQUA9800146A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan(Pyrénées-Orientales) (
EQUA9800147A
)
Arrêté du 2 mars 1998 portant création d'une zone réglementée associée au champ de tir du Ruchard (Indre-et-Loire) (
EQUA9800026A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère) (
EQUA9800399A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) (
EQUA9800400A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) (
EQUA9800401A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) (
EQUA9800402A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) (
EQUA9800403A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) (
EQUA9800404A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) (
EQUA9800405A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) (
EQUA9800406A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) (
EQUA9800407A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) (
EQUA9800408A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) (
EQUA9800409A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) (
EQUA9800410A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française) (
EQUA9800487A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) (
EQUA9800489A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée au-dessus de la Manche (
EQUA9800490A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cazaux (Gironde) (
EQUA9800491A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française) (
EQUA9800493A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) (
EQUA9800496A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) (
EQUA9800497A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant suppression d'une zone dangereuse dans la région de Mururoa (Polynésie française) (
EQUA9800488A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant suppression d'une zone réglementée dans la région normande (
EQUA9800492A
)
Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (
EQUA9800501A
)
Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) (
EQUA9800502A
)
Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées) (
EQUA9800503A
)
Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) (
EQUA9800504A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française) (
EQUA9800494A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) (
EQUA9800495A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) (
EQUA9800498A
)
Arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) (
EQUA9800560A
)
Arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) (
EQUA9800561A
)
Arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) (
EQUA9800562A
)
Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) (
EQUA9800505A
)