loi 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-299 :
Décision no 97-691 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 portant autorisation de l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion sonore audionumérique par voie hertzienne terrestre (
CSAX9701691S
)
Décision no 98-34 du 10 février 1998 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre (
CSAX9801034S
)
Décision no 98-329 du 8 avril 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse (
CSAX9801329S
)