decret 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-237 :
Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale (
MCCX9802497D
)