decret 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-1147 :
Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (
INTM9800007D
)