decret 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-1124 :
Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique (
DEFP9801208D
)
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique (
DEFP9801464A
)
Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique (
DEFP9801465A
)