Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-1115 :

• Décret no 98-59 du 29 janvier 1998 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport routier (EQUX9800004D)