loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 96-1093 :
Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (
FPPA9710019D
)
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date des épreuves et les délégations organisatrices du concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800005A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800006A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800007A
)
Arrêté du 29 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800009A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800010A
)
Arrêté du 23 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800011A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800012A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date des épreuves et les délégations organisatrices du concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800013A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800014A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800015A
)
Arrêté du 26 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800016A
)
Arrêté du 29 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800017A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800018A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800019A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date des épreuves et les délégations organisatrices du concours réservé dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800020A
)
Arrêté du 29 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800021A
)
Arrêtés du 23 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800022A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800023A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800024A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800025A
)
Arrêtés du 23 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800026A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session de 1998) (
FPPT9800027A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date des épreuves et les délégations organisatrices du concours réservé dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800028A
)
Arrêté du 29 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800029A
)
Arrêté du 23 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800030A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800031A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800032A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant ouverture de concours réservés dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800033A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1998) (
FPPT9800034A
)
Arrêté du 19 février 1998 portant ouverture d'un concours réservé dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800035A
)
Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication (
MCCB9800113D
)
Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (
FPPT9800036A
)
Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (
FPPT9800037A
)
Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (
FPPT9800038A
)
Arrêté du 26 février 1998 reportant la date de clôture des inscriptions aux concours réservés dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (
FPPT9800039A
)
Décret no 98-212 du 19 mars 1998 modifiant le décret no 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse (
JUSF9850015D
)
Décret no 98-218 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière (
MESH9820454D
)
Décret no 98-265 du 31 mars 1998 modifiant le décret no 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi et à diverses mesures d'ordre statutaire (
FPPA9800013D
)
Arrêté du 23 avril 1998 relatif aux règles générales d'organisation des concours prévus à l'article 1er du décret no 98-212 du 19 mars 1998 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse (
JUSF9850037A
)
Arrêté du 14 avril 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998) (
FPPT9800066A
)
Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (
MCCB9800066D
)
Décret no 98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (
FPPA9810007D
)