Loi ou decret 95-979

decret 95-979 du 25 août 1995 pris en application de l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-979 :

Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (JUSE9840023A)
Arrêté du 9 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (JUSF9850005A)
Arrêté du 17 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (JUSF9850006A)
Arrêté du 30 avril 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 1998 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe (JUSE9840038A)