decret 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'attachés d'administration centrale,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-888 :
Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (
MAEA9720531D
)
Arrêté du 31 mars 1998 portant délégation de signature (
PRMG9870165A
)
Décret no 98-250 du 2 avril 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services généraux du Premier ministre dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A (
PRMX9700110D
)
Arrêté du 27 mars 1998 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps d'attachés d'administration centrale (
FPPA9700124A
)
Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (
EQUI9800577D
)
Décret no 98-486 du 17 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (
JUSG9860019D
)