decret 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-869 :
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'inspecteurs du Trésor public (
ECOP9700698A
)
Arrêtés du 8 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703019A
)
Arrêtés du 8 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703022A
)
Arrêté du 11 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703025A
)
Arrêté du 28 novembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803001A
)
Arrêté du 15 décembre 1997 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703018A
)
Arrêté du 19 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703023A
)
Arrêté du 22 décembre 1997 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703027A
)
Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703026A
)
Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703032A
)
Arrêté du 3 janvier 1998 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703033A
)
Arrêté du 4 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703014A
)
Arrêtés du 27 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703004A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703024A
)
Arrêtés du 27 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703029A
)
Arrêtés du 4 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703030A
)
Arrêté du 12 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703031A
)
Arrêtés du 19 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803000A
)
Arrêtés du 19 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803003A
)
Décret no 98-290 du 9 avril 1998 relatif à la suppression de recettes des finances et à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances (
ECOR9703016D
)
Décret no 98-339 du 6 mai 1998 relatif à la création de deux recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803002D
)
Arrêté du 14 avril 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803005A
)
Arrêté du 10 avril 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803007A
)
Arrêté du 12 mars 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803004A
)
Arrêtés du 12 mai 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803006A
)
Arrêtés du 12 mai 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803008A
)
Arrêtés du 12 mai 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803016A
)
Arrêté du 11 mai 1998 fixant la nature et la durée des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires aux corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOP9700671A
)
Arrêtés du 2 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803010A
)
Arrêtés du 2 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9803014A
)
Arrêté du 28 mai 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703028A
)