loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-73 :
Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 1er rallye Monte-Carlo historique (
INTD9800012A
)
Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 66e rallye de Monte-Carlo (
INTD9800013A
)
Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles (
INTC9800005A
)
Décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (
INTC9800050D
)
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale (
INTC9700426A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale (
INTC9800062A
)
LOI no 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (1) (
MJSX9802508L
)
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique (
INTC9800100A
)
Décret no 98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (
INTC9800073D
)
Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des adjoints de sécurité (
ECOB9810009A
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale (
INTC9800180A
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (
INTC9800181A
)
Décret no 98-438 du 3 juin 1998 portant modification du décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements (
INTX9800067D
)
Arrêté du 26 mars 1998 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (
INTC9800210A
)