decret 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-71 :
Décision du 30 avril 1998 portant agrément de campagnes d'information d'intérêt général (
PRMX9802972S
)