decret 95-694 du 3 mai 1995 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-694 :
Décision du 5 décembre 1997 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs (
ECOI9700814S
)
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention (
ECOI9800105A
)