decret 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-664 :
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé (
MENE9800416A
)
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Carrelage mosaïque (
MENE9800690A
)
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Sommelier (
MENE9800691A
)